Code de l'éducation - Article D492-3 | Legifrance

Code de l'éducation - Article D492-3

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Code de l'éducation

Partie réglementaire
- Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire.
  - Titre IX : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
    - Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte.
      - Section 1 : Les écoles.

Article D492-3

Créé par Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 - art. (V)

Pour l'application à Mayotte de l'article D. 411-2, les quatorzième (6°) et quinzième (7°) alinéas sont supprimés.

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Cite:

Code de l'éducation - art. D411-2 (V)

Codifié par:

Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 (V)

Crée par: Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 - art. (V)

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