Code rural - Article R717-74

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Partie réglementaire
- Livre VII : Dispositions sociales
  - Titre Ier : Réglementation du travail salarié
    - Chapitre VII : Santé et sécurité au travail
      - Section 3 : Institutions et organismes concourant à l'organisation de la prévention
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales

Article R717-74

Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. 7

Le ministre chargé de l'agriculture est assisté par des organismes consultatifs chargés notamment de donner sur les règlements applicables aux établissements agricoles, l'avis prévu à l'article R. 4641-2 du code du travail et à l'article R. 751-23 du présent code.

Ces organismes comprennent un nombre égal de représentants des organisations d'employeurs et de salariés.

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Cite:

Code rural - art. R751-23

Cité par:

Décret n°2009-698 du 15 juin 2009 (V)
Décret n°2009-698 du 15 juin 2009, v. init.
Code du travail - art. R4641-2 (M)
Code du travail - art. R4641-2 (V)

Crée par: Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. 7

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