Code de l'action sociale et des familles - Article D423-8

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Code de l'action sociale et des familles

Partie réglementaire
- Livre IV : Professions et activités sociales
  - Titre II : Assistants maternels et assistants familiaux
    - Chapitre III : Assistants maternels et assistants familiaux employés par des personnes de droit privé.
      - Section 2 : Assistants maternels.
        
        Sous-section 1 : Dispositions communes à tous les assistants maternels.

Article D423-8

Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. 5

Les repas sont fournis soit par les parents, soit par l'assistant maternel moyennant une indemnité de nourriture versée par l'employeur d'un montant convenu avec ce dernier.

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Crée par: Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. 5

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