Code de l'éducation - Article L781-2

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Article L781-2

Les sièges de chacun des collèges du conseil d'administration, du conseil scientifique et du conseil des études et de la vie universitaire sont répartis à égalité entre les régions d'outre-mer dans lesquelles est implantée l'université.

L'élection des membres est organisée dans le cadre de chaque région.


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