Code des assurances - Article L112-5
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Article L112-5
- Modifié par LOI n°2007-1775 du 17 décembre 2007 - art. 10
Sous réserve de l'article L. 132-6, la police d'assurance peut être à personne dénommée, à ordre ou au porteur.
Le présent article n'est toutefois applicable aux contrats d'assurance sur la vie que dans les conditions prévues par l'article L. 132-6.