Code de l'environnement - Article R214-127

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Partie réglementaire
- Livre II : Milieux physiques
  - Titre Ier : Eau et milieux aquatiques et marins
    - Chapitre IV : Activités, installations et usage
      - Section 9 : Dispositions relatives à la sécurité et à la sûreté des ouvrages hydrauliques autorisés ou déclarés
        
        Sous-section 3 : Règles particulières relatives à l'exploitation et à la surveillance des barrages de classes A

Article R214-127

Créé par Décret n°2007-1735 du 11 décembre 2007 - art. 1

Les visites techniques approfondies mentionnées à l'article R. 214-123 sont réalisées au moins une fois par an. Elles font l'objet d'un compte rendu transmis au préfet.

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Code de l'environnement - art. R214-123 (VD)

Crée par: Décret n°2007-1735 du 11 décembre 2007 - art. 1

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