Code de la santé publique - Article R6152-303

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Article R6152-303

Les épreuves de type I comportent un entretien avec le jury et un examen, sur dossier, des titres, travaux et services rendus.

Elles sont ouvertes à toutes les personnes ayant validé le troisième cycle des études de médecine, de pharmacie ou d'odontologie, qui ont exercé pendant deux ans durant les cinq dernières années des fonctions effectives de médecin, de pharmacien ou d'odontologiste dans une administration, un établissement public ou un organisme à but non lucratif.


Liens relatifs à cet article

Cité par:
Décret n°2006-1221 du 5 octobre 2006 - art. 24 (V)
Arrêté du 29 juin 2007 - art. 12 (V)
Arrêté du 29 juin 2007 - art. 15 (V)
Arrêté du 29 juin 2007 - art. 2 (V)
Arrêté du 29 juin 2007 - art. 5 (V)
Arrêté du 29 juin 2007 - art. 5 (V)
Arrêté du 29 juin 2007 - art. 7 (V)
Arrêté du 31 mars 2008 - art., v. init.
Arrêté du 30 mars 2009 - art., v. init.
Arrêté du 4 mai 2010 - art. 2, v. init.
Arrêté du 13 avril 2011 - art. 2, v. init.
Arrêté du 10 juin 2011 - art. 2, v. init.
Arrêté du 24 mai 2012 - art., v. init.
Code de la santé publique - art. R6152-304 (M)
Code de la santé publique - art. R6152-304 (M)
Code de la santé publique - art. R6152-304 (V)
Code de la santé publique - art. R6152-305 (M)
Code de la santé publique - art. R6152-305 (V)

Codifié par:
Décret 2005-840 2005-07-20

Anciens textes:
Décret n°99-517 du 25 juin 1999 - art. 3 (M)


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