Code de la santé publique - Article R6147-6
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Article R6147-6
Outre les personnes prévues à l'article R. 6143-22, assistent aux séances du conseil d'administration, avec voix consultative, les membres du conseil de tutelle mentionné à l'article L. 6147-1, le médecin inspecteur régional de la santé ou leurs représentants, le trésorier-payeur général et le contrôleur financier près l'Assistance publique-hôpitaux de Paris mentionné à l'article R. 6147-34.
Le secrétaire général de l'établissement assure le secrétariat du conseil d'administration.
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Code de la santé publique - art. L6147-1 (M)
Code de la santé publique - art. R6143-22 (V)
Code de la santé publique - art. R6147-34 (T)
Code de la santé publique - art. R6143-22 (V)
Code de la santé publique - art. R6147-34 (T)
Cité par:
Décret n°2010-426
du 29 avril 2010 - art. 4 (V)
Décret n°2010-426 du 29 avril 2010 - art. 4 (V)
Décret n°2010-426 du 29 avril 2010 - art. 4, v. init.
Code de la santé publique - art. R1112-81 (V)
Décret n°2010-426 du 29 avril 2010 - art. 4 (V)
Décret n°2010-426 du 29 avril 2010 - art. 4, v. init.
Code de la santé publique - art. R1112-81 (V)
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