Code de la santé publique - Article R6147-5

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Partie réglementaire
- Sixième partie : Etablissements et services de santé
  - Livre Ier : Etablissements de santé
    - Titre IV : Etablissements publics de santé
      - Chapitre VII : Dispositions particulières à certains établissements et organismes
        
        Section 1 : Assistance publique-hôpitaux de Paris.
        
        Sous-section 1 : Conseil d'administration.

Article R6147-5

Modifié par Décret n°2007-1555 du 30 octobre 2007 - art. 1 JORF 1er novembre 2007

Un représentant des familles des personnes accueillies dans les unités de soins de longue durée, élu par les représentants assistant à ce titre aux réunions des commissions de surveillance mentionnées à l'article R. 6147-25, participe aux séances du conseil d'administration avec voix consultative.

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Codifié par:

Décret 2005-840 2005-07-20

Anciens textes:

Code de la santé publique - art. R716-3-57 (Ab)
Code de la santé publique - art. R716-3-57 (Ab)

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