Code de la santé publique - Article D6124-3

<< Article précédent - Article suivant >> - Imprimer

Chemin :

Partie réglementaire
- Sixième partie : Etablissements et services de santé
  - Livre Ier : Etablissements de santé
    - Titre II : Equipement sanitaire
      - Chapitre IV : Conditions techniques de fonctionnement
        
        Section 1 : Activités de soins
        
        Sous-section 1 : Médecine d'urgence
        
        Paragraphe 1 : Structures de médecine d'urgence

Article D6124-3

Modifié par Décret n°2006-577 du 22 mai 2006 - art. 1 JORF 23 mai 2006

L'effectif de l'équipe médicale de la structure de médecine d'urgence comprend un nombre de médecins suffisant pour qu'au moins l'un d'entre eux soit présent en permanence.

Liens relatifs à cet article

Cité par:

Code de la santé publique - art. D6124-10 (V)
Code de la santé publique - art. D6124-8 (V)

Codifié par:

Décret 2005-840 2005-07-20

Anciens textes:

Code de la santé publique - art. D712-54 (Ab)
Code de la santé publique - art. D712-54 (M)

Masquer le panneau de navigation

<< Article précédent - Article suivant >> - Imprimer

Legifrance - Le service public de l'accès au droit

Code de la santé publique - Article D6124-3

Liens relatifs à cet article