Code de la santé publique - Article R5221-1 | Legifrance

Code de la santé publique - Article R5221-1

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Code de la santé publique

Partie réglementaire
- Cinquième partie : Produits de santé
  - Livre II : Dispositifs médicaux, dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et autres produits et objets réglementés dans l'intérêt de la santé publique
    - Titre II : Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
      - Chapitre Ier : Régime juridique des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
        
        Section 1 : Champ d'application.

Article R5221-1

Les dispositions du présent titre sont applicables aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro définis à l'article L. 5221-1.

Liens relatifs à cet article

Cite:

Code de la santé publique - art. L5221-1 (T)

Codifié par:

Décret 2004-802 2004-07-29

Anciens textes:

Code de la santé publique - art. R665-64-1 (Ab)
Code de la santé publique - art. R665-64-1 (Ab)

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