Code de la santé publique - Article R5141-121

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Article R5141-121

Les registres ou les enregistrements mentionnés aux articles R. 5141-118 à R. 5141-120 sont conservés pendant cinq ans pour être présentés à toute réquisition des autorités compétentes.

Les systèmes d'enregistrement sont conformes aux caractéristiques fixées par arrêté des ministres chargés de l'agriculture et de la santé.


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Cite:
Code de la santé publique R5141-118 à R5141-120

Codifié par:
Décret 2004-802 2004-07-29

Anciens textes:
Code de la santé publique - art. R5146-53-5 (Ab)
Code de la santé publique - art. R5146-53-5 (Ab)


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