Code de la santé publique - Article R5132-13 | Legifrance

Code de la santé publique - Article R5132-13

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Code de la santé publique

Partie réglementaire
- Cinquième partie : Produits de santé
  - Livre Ier : Produits pharmaceutiques
    - Titre III : Autres produits et substances pharmaceutiques réglementés
      - Chapitre II : Substances et préparations vénéneuses
        
        Section 1 : Médicaments relevant des listes I et II et médicaments stupéfiants
        
        Sous-section 1 : Dispositions communes
        
        Paragraphe 3 : Délivrance.

Article R5132-13

Après exécution, sont apposés sur l'ordonnance ou le bon de commande :

1° Le timbre de l'officine ;

2° Le ou les numéros d'enregistrement prévus à l'article R. 5132-10 ;

3° La date d'exécution ;

4° Les quantités délivrées ;

5° Le cas échéant, les mentions prévues au premier alinéa de l'article R. 5125-53.

Liens relatifs à cet article

Cite:

Code de la santé publique - art. R5125-53 (V)
Code de la santé publique - art. R5132-10 (M)

Cité par:

Décret n°2009-982 du 20 août 2009 - art. 2, v. init.
Code de la santé publique - art. R5132-14 (V)
Code de la santé publique - art. R5132-35 (M)
Code de la santé publique - art. R5132-35 (V)
Code de la santé publique - art. R5134-4-2 (V)
Code de la santé publique - art. R5141-116 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. R147-8 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. R147-8 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. R147-8 (VD)

Codifié par:

Décret 2004-802 2004-07-29

Anciens textes:

Code de la santé publique - art. R5199 (Ab)
Code de la santé publique - art. R5199 (M)

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