Code de la santé publique - Article R1334-8

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Partie réglementaire
- Première partie : Protection générale de la santé
  - Livre III : Protection de la santé et environnement
    - Titre III : Prévention des risques sanitaires liés aux milieux et sécurité sanitaire environnementale
      - Chapitre IV : Lutte contre la présence de plomb ou d'amiante
        
        Section 1 : Lutte contre la présence de plomb
        
        Sous-section 2 : Risque d'intoxication et travaux prescrits.

Article R1334-8

Les dispositions prévues par la présente section ne font pas obstacle à la mise en place des procédures réglementaires prévues en application des articles L. 1311-4, L. 1331-23 et L. 1331-24, L. 1331-26 à L. 1331-31.

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Cite:

Code de la santé publique - art. L1311-4 (M)
Code de la santé publique - art. L1331-23 (M)
Code de la santé publique - art. L1331-24 (M)
Code de la santé publique L1311-4, L1331-23, L1331-24, L1331-26 à L1331-31

Cité par:

Arrêté du 25 avril 2006 - art. 1 (Ab)
Arrêté du 12 mai 2009 - art. 1 (V)
Arrêté du 12 mai 2009, v. init.
Code de la santé publique - art. R1334-13 (M)
Code de la santé publique - art. R1334-13 (M)
Code de la santé publique - art. R1334-13 (V)

Codifié par:

Décret 2003-462 2003-05-21

Anciens textes:

Code de la santé publique - art. R32-7 (Ab)
Code de la santé publique - art. R32-7 (M)

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