Code de la santé publique - Article R1224-5 | Legifrance

Code de la santé publique - Article R1224-5

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Code de la santé publique

Partie réglementaire
- Première partie : Protection générale de la santé
  - Livre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain
    - Titre II : Sang humain
      - Chapitre IV : Schémas d'organisation de la transfusion sanguine
        
        Section 2 : Commission d'organisation de la transfusion sanguine.

Article R1224-5

Abrogé par Décret n°2006-665 du 7 juin 2006 - art. 62 JORF 8 juin 2006 en vigueur le 1er août 2006

Les dispositions du présent chapitre ne sont pas applicables au centre de transfusion sanguine des armées.

Liens relatifs à cet article

Codifié par:

Décret 2003-462 2003-05-21

Anciens textes:

Code de la santé publique - art. R669-6 (Ab)
Code de la santé publique - art. R669-6 (Ab)

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