Code de la santé publique - Article R1211-1

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Partie réglementaire
- Première partie : Protection générale de la santé
  - Livre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain
    - Titre Ier : Principes généraux
      - Chapitre unique
        
        Section 1 : Bénévolat des dons d'éléments et produits du corps humain
        
        Sous-section 1 : Dispositions communes.

Article R1211-1

Les dispositions de la présente section ne sont pas applicables aux dons du sang, de ses composants et de leurs dérivés au sens de l'article L. 1221-8.

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Cite:

Code de la santé publique - art. L1221-8 (M)

Codifié par:

Décret 2003-462 2003-05-21

Anciens textes:

Code de la santé publique - art. R665-70-1 (Ab)
Code de la santé publique R665-70-1 al. 1

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