Code de la santé publique - Article Annexe 13-10

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Article Annexe 13-10

Les valeurs admises de l'émergence sont calculées à partir des valeurs de :

1° 5 décibels A (dB A) en période diurne (de 7 heures à 22 heures) ;

2° 3 décibels A (dB A) en période nocturne (de 22 heures à 7 heures) ;

Valeurs auxquelles s'ajoute un terme correctif, fonction de la durée cumulée d'apparition du bruit particulier, selon le tableau ci-après :

(Tableau non reproduit. Voir le fac-similé du JO n° 122 du 27 mai 2003 p. 37006 à 37231).


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