Code de l'action sociale et des familles - Article D451-91

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Code de l'action sociale et des familles

Partie réglementaire
- Livre IV : Professions et activités sociales
  - Titre V : Formation des travailleurs sociaux
    - Chapitre unique : Dispositions générales
      - Section 3 : Formations et diplômes
        
        Sous-section 2 : Formations et diplômes professionnels d'intervention sociale
        
        Paragraphe 10 : Diplôme d'Etat d'auxiliaire de vie sociale.

Article D451-91

Créé par Décret n°2007-348 du 14 mars 2007 - art. 1 JORF 17 mars 2007

Les épreuves du diplôme comprennent des épreuves organisées en cours de formation conformément au dossier de déclaration préalable défini à l'article R. 451-2 en détaillant les modalités et des épreuves organisées par le représentant de l'Etat dans la région.

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Cite:

Code de l'action sociale et des familles - art. R451-2 (M)

Codifié par:

Décret 2004-1136 2004-10-21

Anciens textes:

Code de l'action sociale et des familles R. 451-91

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