Code de l'action sociale et des familles - Article D312-141 | Legifrance

Code de l'action sociale et des familles - Article D312-141

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Code de l'action sociale et des familles

Partie réglementaire
- Livre III : Action sociale et médico-sociale mise en oeuvre par des établissements et des services
  - Titre Ier : Etablissements et services soumis à autorisation
    - Chapitre II : Organisation de l'action sociale et médico-sociale
      - Section 1 : Etablissements et services sociaux et médico-sociaux
        
        Sous-section 2 : Conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement des établissements
        
        Paragraphe 6 : Pouponnières à caractère social
        
        Sous-paragraphe 2 : Admission et surveillance des enfants.

Article D312-141

Chaque enfant est l'objet d'une surveillance constante. Dans toute la mesure du possible, les mêmes personnes prennent soin de lui.

Liens relatifs à cet article

Codifié par:

Décret 2004-1136 2004-10-21

Anciens textes:

Arrêté du 28 janvier 1974 - art. 20 (V)

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