Code de l'action sociale et des familles - Article R213-1

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Code de l'action sociale et des familles

Partie réglementaire
- Livre II : Différentes formes d'aide et d'action sociales
  - Titre Ier : Famille
    - Chapitre III : Education et conseil familial

Article R213-1

Les dispositions relatives à l'information des adultes à la vie du couple et de la famille sont fixées aux articles R. 2311-1 et suivants du code de la santé publique.

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Cite:

Code de la santé publique - art. R2311-1 (V)

Codifié par:

Décret 2004-1136 2004-10-21

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