Code de l'action sociale et des familles - Article R147-21

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Article R147-21

Le président du conseil général veille à la coordination de l'action de ses services et de ceux relevant des établissements et associations concernés. Il désigne au sein du service de l'aide sociale à l'enfance et du service de protection maternelle et infantile les personnes chargées d'accomplir les missions d'information et d'accompagnement prévues aux articles L. 222-6 et L. 223-7, et notamment les correspondants départementaux du conseil national.


Liens relatifs à cet article

Cite:
Code de l'action sociale et des familles - art. L222-6 (M)
Code de l'action sociale et des familles - art. L223-7 (T)

Cité par:
Code de l'action sociale et des familles - art. R147-24 (V)

Codifié par:
Décret 2004-1136 2004-10-21

Anciens textes:
Décret 2002-781 2002-05-03 art. 21
Décret n°2002-781 du 3 mai 2002 - art. 21 (Ab)


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