Code de l'action sociale et des familles - Article R123-57 | Legifrance

Code de l'action sociale et des familles - Article R123-57

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Code de l'action sociale et des familles

Partie réglementaire
- Livre Ier : Dispositions générales
  - Titre II : Compétences
    - Chapitre III : Organisation administrative
      - Section 2 : Centre communal ou intercommunal d'action sociale
        
        Sous-section 5 : Dispositions relatives au centre d'action sociale de la ville de Paris
        
        Paragraphe 2 : Dispositions relatives aux sections d'arrondissement et aux autres services du centre d'action sociale.

Article R123-57

Les administrateurs et les administrateurs adjoints bénévoles doivent rester étrangers à tout maniement de deniers du centre d'action sociale.

Liens relatifs à cet article

Codifié par:

Décret 2004-1136 2004-10-21

Anciens textes:

Décret 95-563 1995-05-06 art. 18 al. 2
Décret n°95-563 du 6 mai 1995 - art. 18 (Ab)

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