Code de l'action sociale et des familles - Article R123-43

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Code de l'action sociale et des familles

Partie réglementaire
- Livre Ier : Dispositions générales
  - Titre II : Compétences
    - Chapitre III : Organisation administrative
      - Section 2 : Centre communal ou intercommunal d'action sociale
        
        Sous-section 5 : Dispositions relatives au centre d'action sociale de la ville de Paris
        
        Paragraphe 1 : Dispositions générales.

Article R123-43

Modifié par Décret n°2005-1135 du 7 septembre 2005 - art. 1 JORF 10 septembre 2005

Le président du conseil d'administration nomme les agents du centre.

Il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer une partie de ses fonctions ou sa signature aux vice-présidents, au directeur général et aux responsables des services.

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Codifié par:

Décret 2004-1136 2004-10-21

Anciens textes:

Décret n°95-563 du 6 mai 1995 - art. 6 (Ab)
Décret n°95-563 du 6 mai 1995 - art. 6 (Ab)

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