Code du travail - Article L7111-1

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Partie législative nouvelle
- SEPTIÈME PARTIE : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES PROFESSIONS ET ACTIVITÉS
  - LIVRE Ier : JOURNALISTES PROFESSIONNELS PROFESSIONS DU SPECTACLE, DE LA PUBLICITÉ ET DE LA MODE
    - TITRE Ier : JOURNALISTES PROFESSIONNELS
      - Chapitre Ier : Champ d'application et définitions
        
        Section 1 : Champ d'application.

Article L7111-1

Les dispositions du présent code sont applicables aux journalistes professionnels et assimilés, sous réserve des dispositions particulières du présent titre.

Liens relatifs à cet article

Cité par:

Code du travail - art. L7111-8 (V)
Code du travail - art. L7111-8 (V)
Journalistes rémunérés à la pige - art. (VE)

Codifié par:

Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007

Anciens textes:

Code du travail - art. L761-1 (AbD)
Code du travail - art. L761-1 (AbD)

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