Code du travail - Article L5223-1
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Article L5223-1
L'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations est chargée, sur l'ensemble du territoire, du service public de l'accueil des étrangers titulaires, pour la première fois, d'un titre les autorisant à séjourner durablement en France.
Elle a également pour mission de participer à toutes actions administratives, sanitaires et sociales relatives :
1° A l'entrée et au séjour d'une durée inférieure ou égale à trois mois des étrangers ;
2° A l'accueil des demandeurs d'asile ;
3° A l'introduction en France, au titre du regroupement familial ou en vue d'y effectuer un travail salarié, d'étrangers ressortissants de pays tiers à l'Union européenne ;
4° Au contrôle médical des étrangers admis à séjourner en France pour une durée supérieure à trois mois ;
5° Au retour et à la réinsertion des étrangers dans leur pays d'origine ;
6° A l'emploi des Français à l'étranger.
NOTA:
NOTA : Ordonnance 2007-329 du 12 mars 2007 art. 14 : Les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur en même temps que la partie réglementaire du code du travail et au plus tard le 1er mars 2008.
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Anciens textes:
Arrêté du 7 juillet 2008 (V)
Arrêté du 7 juillet 2008 (V)
Arrêté du 7 juillet 2008, v. init.
Décision n° 2008-214 L du 4 décembre 2008 - art., v. init.
LOI n°2009-323 du 25 mars 2009 - art. 67, v. init.
LOI n°2009-323 du 25 mars 2009 - art. 67 (V)
Arrêté du 7 juillet 2009 (V)
Arrêté du 7 juillet 2009, v. init.
Décret n°2009-1310 du 26 octobre 2009, v. init.
Délibération n° 2009-468 du 16 juillet 2009 - art., v. init.
Arrêté du 2 mars 2011 (V)
Arrêté du 2 mars 2011, v. init.
Arrêté du 9 novembre 2011 (V)
Arrêté du 9 novembre 2011, v. init.
Code du travail - art. R5223-1 (V)
Code du travail - art. R5223-27 (Ab)
Code du travail - art. R5223-9 (V)
Arrêté du 7 juillet 2008 (V)
Arrêté du 7 juillet 2008, v. init.
Décision n° 2008-214 L du 4 décembre 2008 - art., v. init.
LOI n°2009-323 du 25 mars 2009 - art. 67, v. init.
LOI n°2009-323 du 25 mars 2009 - art. 67 (V)
Arrêté du 7 juillet 2009 (V)
Arrêté du 7 juillet 2009, v. init.
Décret n°2009-1310 du 26 octobre 2009, v. init.
Délibération n° 2009-468 du 16 juillet 2009 - art., v. init.
Arrêté du 2 mars 2011 (V)
Arrêté du 2 mars 2011, v. init.
Arrêté du 9 novembre 2011 (V)
Arrêté du 9 novembre 2011, v. init.
Code du travail - art. R5223-1 (V)
Code du travail - art. R5223-27 (Ab)
Code du travail - art. R5223-9 (V)
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Anciens textes:
Code du travail - art. L341-9 (AbD)
Code du travail - art. L341-9 (M)
Code du travail L341-9 alinéa 1 phrases 2 et 3 et alinéas 2 à 7
Code du travail - art. L341-9 (M)
Code du travail L341-9 alinéa 1 phrases 2 et 3 et alinéas 2 à 7
