Code du travail - Article L5134-109 | Legifrance

Code du travail - Article L5134-109

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Code du travail

Partie législative nouvelle
- CINQUIÈME PARTIE : L'EMPLOI
  - LIVRE Ier : LES DISPOSITIFS EN FAVEUR DE L'EMPLOI
    - TITRE III : AIDES À L'INSERTION, À L'ACCÈS ET AU RETOUR À L'EMPLOI
      - Chapitre IV : Contrats de travail aidés
        
        Section 7 : Contrat relatif aux activités d'adultes-relais
        
        Sous-section 5 : Dispositions d'application.

Article L5134-109

Un décret détermine les conditions d'application de la présente section.

Liens relatifs à cet article

Cité par:

Code du travail - art. R5112-24 (V)

Codifié par:

Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007

Anciens textes:

Code du travail - art. L12-10-1 (AbD)
Code du travail L12-10-1 alinéa 10

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