Code du travail - Article L4643-1

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Article L4643-1

Des organismes professionnels de santé, de sécurité et des conditions de travail sont constitués dans les branches d'activités présentant des risques particuliers.

Ces organismes sont chargés notamment :

1° De promouvoir la formation à la sécurité ;

2° De déterminer les causes techniques des risques professionnels ;

3° De susciter les initiatives professionnelles en matière de prévention ;

4° De proposer aux pouvoirs publics toutes mesures dont l'expérience a fait apparaître l'utilité.


Liens relatifs à cet article

Cité par:
Prévention de la pénibilité au travail - art. (VE)
Code du travail - art. D4624-40 (V)
Code du travail - art. D4624-40 (VT)
Code du travail - art. L4142-1 (VD)
Code du travail - art. L4624-3 (V)
Code du travail - art. L4643-4 (VD)
Code du travail - art. L4643-4 (VD)
Code du travail - art. R4121-4 (V)
Code du travail - art. R4121-4 (V)
Code du travail - art. R4121-4 (VD)
Code du travail - art. R4141-7 (VD)
Code du travail - art. R4433-4 (VD)
Code du travail - art. R4434-8 (VD)
Code du travail - art. R4444-4 (VD)
Code du travail - art. R4452-10 (V)
Code du travail - art. R4452-17 (V)
Code du travail - art. R4641-2 (VD)
Code du travail - art. R4643-1 (VD)

Codifié par:
Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007

Anciens textes:
Code du travail - art. L231-2 (AbD)
Code du travail L231-2 alinéa 5 phrase 2 fin


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