Code du travail - Article L4121-1

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Article L4121-1

L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

Ces mesures comprennent :

1° Des actions de prévention des risques professionnels ;

2° Des actions d'information et de formation ;

3° La mise en place d'une organisation et de moyens adaptés.

L'employeur veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes.


Liens relatifs à cet article

Cité par:
Avis du - art., v. init.
Décret n°2008-1382 du 19 décembre 2008, v. init.
Arrêté du 16 mars 2009 - art. 1, v. init.
Avis du - art., v. init.
relatif à la prévention des risques psychosociaux - art. 1er (VNE)
relatif à la prévention des risques psychosociaux - art. 4 (VNE)
Santé au travail - art. 4.1 (VE)
Avis du - art., v. init.
Remplacements temporaires - art. 1er (VE)
Stress professionnel et risques psychosociaux - art. (VE)
Stress professionnel et risques psychosociaux - art. 5 (VE)
relatif à la prévention des risques psychosociaux - art. 1er (VNE)
portant révision de la convention - art. 58 (VNE)
Avenant n° 53 du 28 juin 2010 - art. 22 (VNE)
Prévention et gestion des risques psychosociaux - art. (VE)
Pénibilité et stress au travail - art. 1101 (VE)
Pénibilité et stress au travail - art. 1111 (VE)
relatif à la santé et à la sécurité au travail - art. (VNE)
relatif à la santé et à la sécurité au travail - art. 1er (VNE)
Avenant n° 43 du 20 janvier 2012 - art. 5 (VNE)
Prévention des risques professionnels - art. 1er (VE)
Risques psychosociaux et santé physique - art. (VE)
Risques psychosociaux et santé physique - art. 1er (VE)
Stress au travail et aux risques psychosociaux - art. (VE)
Prévention de la pénibilité au travail - art. (VE)
Prévention de la pénibilité au travail - art. (VE)
Avenant n° 43 du 22 mars 2012 - art. (VNE)
Avenant n° 43 du 22 mars 2012 - art. (VNE)
Avenant n° 43 du 22 mars 2012 - art. (VNE)
Avenant n° 43 du 22 mars 2012 - art. (VNE)
Avenant n° 43 du 22 mars 2012 - art. (VNE)
Avenant n° 43 du 22 mars 2012 - art. (VNE)
Avenant n° 43 du 22 mars 2012 - art. (VNE)
Avenant n° 43 du 22 mars 2012 - art. (VNE)
Avenant n° 43 du 22 mars 2012 - art. (VNE)
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Avenant n° 43 du 22 mars 2012 - art. (VNE)
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Avenant n° 43 du 22 mars 2012 - art. (VNE)
Avenant n° 43 du 22 mars 2012 - art. (VNE)
Avenant n° 43 du 22 mars 2012 - art. (VNE)
Avenant n° 43 du 22 mars 2012 - art. (VNE)
Avenant n° 43 du 22 mars 2012 - art. (VNE)
Avenant n° 43 du 22 mars 2012 - art. (VNE)
Avenant n° 43 du 22 mars 2012 - art. (VNE)
Avenant n° 43 du 22 mars 2012 - art. (VNE)
Avenant n° 43 du 22 mars 2012 - art. (VNE)
Avenant n° 43 du 22 mars 2012 - art. (VNE)
Avenant n° 43 du 22 mars 2012 - art. (VNE)
Avenant n° 43 du 22 mars 2012 - art. (VNE)
Avenant n° 43 du 22 mars 2012 - art. (VNE)
Arrêté du 6 mai 2013 - art. 1 (V)
Arrêté du 6 mai 2013 - art. 1, v. init.
Code du travail - art. L4121-2 (V)
Code du travail - art. L4121-2 (VD)
Code du travail - art. R4412-13 (VD)
Code du travail - art. R4432-2 (VD)
Code du travail - art. R4612-8 (VD)
Convention collective nationale du 24 janvier 2012 - art. 61 (VE)
Convention collective nationale du 26 mai 2011 - art. 61 (Ab)
Prévention et gestion des risques psychosociaux - art. (VE)
relatif à la mise à jour de la convention - art. 1er (VNE)

Codifié par:
Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007

Anciens textes:
Code du travail - art. L230-2 (AbD)
Code du travail L230-2 I


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