Code du travail - Article L3243-5

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Partie législative nouvelle
- TROISIÈME PARTIE : DURÉE DU TRAVAIL, SALAIRE, INTÉRESSEMENT, PARTICIPATION ET ÉPARGNE SALARIALE
  - LIVRE II : SALAIRE ET AVANTAGES DIVERS
    - TITRE IV : PAIEMENT DU SALAIRE
      - Chapitre III : Bulletin de paie.

Article L3243-5

Il peut être dérogé à la conservation des bulletins de paie, pour tenir compte du recours à d'autres moyens, notamment informatiques, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article L. 8113-6.

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Cite:

Code du travail - art. L8113-6 (VD)

Cité par:

Saisine du - art., v. init.

Codifié par:

Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007

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