Code du travail - Article L3242-1
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Article L3242-1
La rémunération des salariés est mensuelle et indépendante, pour un horaire de travail effectif déterminé, du nombre de jours travaillés dans le mois. Le paiement mensuel neutralise les conséquences de la répartition inégale des jours entre les douze mois de l'année.
Pour un horaire équivalent à la durée légale hebdomadaire, la rémunération mensuelle due au salarié se calcule en multipliant la rémunération horaire par les 52/12 de la durée légale hebdomadaire.
Le paiement de la rémunération est effectué une fois par mois. Un acompte correspondant, pour une quinzaine, à la moitié de la rémunération mensuelle, est versé au salarié qui en fait la demande.
Ces dispositions ne s'appliquent pas aux salariés travaillant à domicile, aux salariés saisonniers, aux salariés intermittents et aux salariés temporaires.
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Anciens textes:
Décret n°2008-244
du 7 mars 2008 - art. 5
Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. 5, v. init.
Arrêté du 21 octobre 2008 - art. 1, v. init.
Avenant n° 55 du 1er décembre 2008 - art. (VNE)
Avenant n° 56 du 15 septembre 2009 - art. 1er (VNE)
Décret n°2010-1779 du 31 décembre 2010 - art. 1, v. init.
Décret n°2010-1779 du 31 décembre 2010 - art. 1
Avenant n° 118 du 20 janvier 2011 - art. 1er (VNE)
à la convention collective - art. 7 (VNE)
Décret n°2011-2085 du 30 décembre 2011 - art. 1 (V)
Décret n°2011-2085 du 30 décembre 2011 - art. 1, v. init.
Décret n°2012-664 du 4 mai 2012 - art. 2, v. init.
Décret n°2012-1074 du 21 septembre 2012 - art. 1, v. init.
Avenant n° 95 du 22 janvier 2010 - art. 12 (VNE)
Code de l'action sociale et des familles - art. D423-5 (VD)
Code de la sécurité sociale. - art. D241-7 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. D241-7 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. D241-7 (V)
Code du travail - art. R1262-7 (VD)
Code du travail - art. R3246-1 (V)
Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. 5, v. init.
Arrêté du 21 octobre 2008 - art. 1, v. init.
Avenant n° 55 du 1er décembre 2008 - art. (VNE)
Avenant n° 56 du 15 septembre 2009 - art. 1er (VNE)
Décret n°2010-1779 du 31 décembre 2010 - art. 1, v. init.
Décret n°2010-1779 du 31 décembre 2010 - art. 1
Avenant n° 118 du 20 janvier 2011 - art. 1er (VNE)
à la convention collective - art. 7 (VNE)
Décret n°2011-2085 du 30 décembre 2011 - art. 1 (V)
Décret n°2011-2085 du 30 décembre 2011 - art. 1, v. init.
Décret n°2012-664 du 4 mai 2012 - art. 2, v. init.
Décret n°2012-1074 du 21 septembre 2012 - art. 1, v. init.
Avenant n° 95 du 22 janvier 2010 - art. 12 (VNE)
Code de l'action sociale et des familles - art. D423-5 (VD)
Code de la sécurité sociale. - art. D241-7 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. D241-7 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. D241-7 (V)
Code du travail - art. R1262-7 (VD)
Code du travail - art. R3246-1 (V)
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