Code du travail - Article L3142-7

Masquer le panneau de navigation
<< Article précédent - Article suivant >> - Imprimer

Chemin :



Article L3142-7

Tout salarié qui souhaite participer à des stages ou sessions de formation économique et sociale ou de formation syndicale organisés soit par des centres rattachés à des organisations syndicales de salariés reconnues représentatives sur le niveau national, soit par des instituts spécialisés, a droit, sur sa demande, à un ou plusieurs congés.


Liens relatifs à cet article

Cité par:
Arrêté du 3 décembre 2008 - art. 1 (V)
Arrêté du 3 décembre 2008 - art. 2 (V)
Arrêté du 3 décembre 2008, v. init.
Toilettage de la convention - art. 26 (VE)
Arrêté du 28 décembre 2009 - art. 1 (V)
Arrêté du 28 décembre 2009 - art. 2 (V)
Formation professionnelle tout au long de la vie - art. 19 (VE)
Mise à jour de la convention - art. 2 (VNE)
Accord du 23 juin 2010 relatif au congé de form... - art. (VNE)
Dialogue social et institutions représentatives... - art. 2 (VE)
Actualisation de la convention - art. (VE)
Actualisation de la convention - art. (VE)
Modification à la convention - art. (VE)
Arrêté du 21 décembre 2011 - art. 1 (V)
Arrêté du 21 décembre 2011 - art. 1, v. init.
Arrêté du 21 décembre 2011 - art. 2 (V)
Arrêté du 21 décembre 2011 - art. 2, v. init.
relatif à la formation professionnelle - art. 22 (VNE)
Avenant n° 72 du 25 janvier 2012 - art. 1er (VE)
relatif à la mise à jour de la convention - art. 10 (VNE)
Convention collective du 5 mars 2012 - art. 15 (VNE)
Arrêté du 20 décembre 2012 - art. 1, v. init.
Arrêté du 20 décembre 2012 - art. 2, v. init.
relatif au dialogue social - art. 4 (VNE)
Avenant n° 43 du 22 mars 2012 - art. (VNE)
Avenant n° 159 du 1er juin 2012 - art. 1er (VNE)
Avenant n° 70 du 11 juin 2012 - art. 1er (VNE)
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 20 septembre... - art. 2 (VE)
Code du travail - art. D1442-9 (VD)
Code du travail - art. L2145-1 (VD)
Code du travail - art. L2325-44 (V)
Code du travail - art. L3341-3 (VD)
Code du travail - art. R2323-17 (M)
Code du travail - art. R2323-17 (V)
Code du travail - art. R2323-17 (VD)
Convention collective nationale des entreprises... - art. 34 (VE)
Convention collective nationale du 15 janvier 1981 - art. 1.04 (VE)
Convention collective nationale du 15 mai 1990 - art. 3 (VNE)
Convention collective nationale du 18 avril 2002 - art. 21 (VE)
Convention collective nationale du 24 janvier 2012 - art. 14 (VE)
Convention collective nationale du 26 mai 2011 - art. 14 (Ab)
Magasins prestataires de services de cuisine à ... - art. (VNE)
Recodification de la convention collective - art. 3 (VE)
portant création d'une commission paritaire de ... - art. 4 (VNE)
relatif à la formation professionnelle tout au ... - art. (VNE)
relatif à la mise à jour de la convention - art. 10.3.2 (VNE)
relatif à la mise à jour de la convention - art. 8.2 (VNE)

Codifié par:
Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007

Anciens textes:
Code du travail - art. L451-1 (AbD)
Code du travail L451-1 alinéa 1


Masquer le panneau de navigation
<< Article précédent - Article suivant >> - Imprimer