Code du travail - Article L3141-25

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Partie législative nouvelle
- TROISIÈME PARTIE : DURÉE DU TRAVAIL, SALAIRE, INTÉRESSEMENT, PARTICIPATION ET ÉPARGNE SALARIALE
  - LIVRE Ier : DURÉE DU TRAVAIL, REPOS ET CONGÉS
    - TITRE IV : CONGÉS PAYÉS ET AUTRES CONGÉS
      - Chapitre Ier : Congés payés
        
        Section 4 : Indemnités de congés.

Article L3141-25

Les dispositions de la présente section ne portent pas atteinte aux stipulations contractuelles ou aux usages qui assurent des indemnités de congé d'un montant plus élevé.

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Codifié par:

Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007

Anciens textes:

Code du travail - art. L223-13 (AbD)
Code du travail L223-13 alinéa 1

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