Article L3121-1
La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.
NOTA:
Ordonnance 2007-329 du 12 mars 2007 art. 14 : Les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur en même temps que la partie réglementaire du code du travail et au plus tard le 1er mars 2008.
La loi n° 2008-67 du 21 janvier 2008 dans son article 2 X a fixé la date d'entrée en vigueur de la partie législative du code du travail au 1er mai 2008.
Cité par:
Anciens textes:
Arrêté du 5 mai 2008 - art. 1, v. init.
Décret n°2008-1093 du 27 octobre 2008 - art. 5, v. init.
Décret n°2008-1093 du 27 octobre 2008 - art. 5 (V)
Arrêté du 2 février 2009 - art. (V)
Arrêté du 2 février 2009 - art., v. init.
Arrêté du 27 avril 2009 - art. 1, v. init.
relatif à la mise à jour de la convention - art. (VNE)
relatif à la mise à jour de la convention - art. (VNE)
relatif à la mise à jour de la convention - art. (VNE)
relatif à la mise à jour de la convention - art. (VNE)
relatif à la nouvelle codification - art. (VNE)
Décret n°2009-1049 du 27 août 2009, v. init.
Code du travail - art. L3121-2 (VD)
Code du travail - art. R7124-30-2 (V)
Code minier - art. 208 (VD)
Décret n°2008-1093 du 27 octobre 2008 - art. 5, v. init.
Décret n°2008-1093 du 27 octobre 2008 - art. 5 (V)
Arrêté du 2 février 2009 - art. (V)
Arrêté du 2 février 2009 - art., v. init.
Arrêté du 27 avril 2009 - art. 1, v. init.
relatif à la mise à jour de la convention - art. (VNE)
relatif à la mise à jour de la convention - art. (VNE)
relatif à la mise à jour de la convention - art. (VNE)
relatif à la mise à jour de la convention - art. (VNE)
relatif à la nouvelle codification - art. (VNE)
Décret n°2009-1049 du 27 août 2009, v. init.
Code du travail - art. L3121-2 (VD)
Code du travail - art. R7124-30-2 (V)
Code minier - art. 208 (VD)
Anciens textes: