Code du travail - Article L1234-9
Chemin :
Article L1234-9
Le salarié titulaire d'un contrat de travail à durée indéterminée, licencié alors qu'il compte deux ans d'ancienneté ininterrompue au service du même employeur, a droit, sauf en cas de faute grave, à une indemnité de licenciement.
Le taux de cette indemnité est différent suivant que le motif du licenciement est économique ou personnel.
Les modalités de calcul sont fonction de la rémunération brute dont le salarié bénéficiait antérieurement à la rupture du contrat de travail. Ce taux et ces modalités sont déterminés par voie réglementaire.
NOTA:
Ordonnance 2007-329 du 12 mars 2007 art. 14 : Les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur en même temps que la partie réglementaire du code du travail et au plus tard le 1er mars 2008.
La loi n° 2008-67 du 21 janvier 2008 dans son article 2 X a fixé la date d'entrée en vigueur de la partie législative du code du travail au 1er mai 2008.
Liens relatifs à cet article
Cité par:
Codifié par:
Anciens textes:
Loi n°78-763 du 19 juillet 1978 - art. 17 (V)
Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 - art. 41 (V)
Loi n°84-16 du 11 janvier 1984 - art. 45 (V)
Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 - art. 61 (V)
Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 - art. 66 (V)
Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 - art. 48 (V)
Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 - art. 52 (V)
Arrêté du 12 décembre 2008 - art. 1, v. init.
Arrêté du 12 février 2009 - art. 1, v. init.
Arrêté du 20 février 2009 - art. 1, v. init.
Avenant n° 55 du 1er décembre 2008 - art. (VNE)
Arrêté du 27 juillet 2009 - art. 1, v. init.
Avenant n° 23 du 26 février 2009 - art. (VNE)
Arrêté du 13 octobre 2009 - art. 1, v. init.
Mise en conformité des codes NAF et de la conve... - art. 12 (VE)
Avenant n° 5 du 29 juin 2009 - art. 9 (VNE)
Arrêté du 22 décembre 2009 - art. 1, v. init.
Modification de la convention - art. 2 (VE)
Arrêté du 6 avril 2010 - art. 1, v. init.
Arrêté du 17 mai 2010 - art. 1, v. init.
Avenant n° 1 du 30 juin 2009 - art. 1 (VNE)
Avenant n° 56 du 15 septembre 2009 - art. 1er (VNE)
Avenant n° 68 du 19 janvier 2010 - art. 2 (VNE)
Période d'essai, indemnité de licenciement et m... - art. 4 (VE)
Période d'essai, indemnité de licenciement et m... - art. 7 (VE)
Modification de la convention - art. 12 (VE)
LOI n°2011-94 du 25 janvier 2011 - art. 14 (V)
LOI n°2011-94 du 25 janvier 2011 - art. 14 (V)
LOI n°2011-94 du 25 janvier 2011 - art. 14, v. init.
relatif à l'indemnité retraite - art. 1er (VNE)
au départ et à la mise à la retraite - art. 2 (VNE)
modifiant la convention - art. 3 (VNE)
modifiant la convention - art. 5 (VNE)
relatif à la rupture du contrat de travail - art. 2 (VNE)
Arrêté du 16 mars 2011 - art. 1, v. init.
à la convention collective - art. 3 (VNE)
à la convention collective - art. 5 (VNE)
relatif à la période d'essai, à l'indemnité de ... - art. 3 (VNE)
relatif à la période d'essai, à l'indemnité de ... - art. 5 (VNE)
Actualisation de la convention - art. 3 (VE)
Actualisation de la convention - art. 5 (VE)
Avenant n° 118 du 20 janvier 2011 - art. 1er (VNE)
relatif à la mise à jour de la convention - art. 3 (VNE)
à la convention collective - art. 31 (VNE)
relatif à la mise à jour de la convention - art. 4 (VNE)
relatif à la mise à jour de la convention - art. 6 (VNE)
Avenant n° 100 du 12 janvier 2011 - art. 1er (VNE)
relatif à la mise à la retraite - art. 2 (VNE)
relatif à la période d'essai, à l'indemnité de ... - art. 3 (VNE)
relatif à la période d'essai, à l'indemnité de ... - art. 5 (VNE)
relatif à la rupture conventionnelle - art. 1er (VNE)
Retraite - art. 2 (VE)
relatif à la période d'essai, à la retraite et ... - art. 6 (VNE)
relatif à la période d'essai, à la retraite et ... - art. 7 (VNE)
relatif à la période d'essai, à l'indemnité de ... - art. 4 (VNE)
relatif à la retraite - art. 2 (VNE)
portant mise à jour de la convention - art. 4 (VNE)
portant mise à jour de la convention - art. 5 (VNE)
relatif à la modification de l'avenant « Mensue... - art. 3 (VNE)
relatif à la modification de l'avenant « Mensue... - art. 5 (VNE)
portant modification de l'article 3 de l'avenan... - art. 3 (VNE)
portant modification de l'article 3 de l'avenan... - art. 5 (VNE)
relatif à la période d'essai - art. 4 (VNE)
relatif à la mensualisation - art. 3 (VNE)
relatif à la mensualisation - art. 5 (VNE)
Mensualisation - art. 38 (VE)
relatif à la période d'essai, à l'indemnité de ... - art. 4 (VNE)
relatif à l'avenant « Mensuels »de la convention - art. 4 (VNE)
Arrêté du 27 décembre 2011 - art. 1, v. init.
relatif à la mensualisation - art. 4 (VNE)
relatif à la mensualisation - art. 6 (VNE)
modifiant la convention - art. 3 (VNE)
modifiant la convention - art. 5 (VNE)
LOI n°2012-347 du 12 mars 2012 - art. 75, v. init.
Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - art. L612-21, v. init.
Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - art. L622-20, v. init.
Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - art. L642-1, v. init.
Code de la sécurité intérieure - art. L612-21 (VD)
Code de la sécurité intérieure - art. L622-20 (VD)
Code de la sécurité intérieure - art. L642-1 (VD)
Code de la sécurité intérieure - art. L645-1 (V)
Code de la sécurité intérieure - art. L646-1 (V)
Code de la sécurité intérieure - art. L647-1 (V)
LOI n°2012-387 du 22 mars 2012 - art. 26, v. init.
Avenant n° 42 du 27 septembre 2011 - art. unique (VNE)
Avenant n° 43 du 20 janvier 2012 - art. 7 (VNE)
Arrêté du 30 mai 2012 - art. 1, v. init.
Indemnités de mise ou de départ à la retraite - art. 1er (VE)
relatif à l'indemnité de licenciement et de dép... - art. 2 (VNE)
relatif à l'indemnité de licenciement et de dép... - art. 4 (VNE)
portant révision de la convention collective - art. 4 (VNE)
portant révision de la convention collective - art. 6 (VNE)
à l'accord du 5 avril 1991 relatif à la mensual... - art. 4 (VNE)
à l'accord du 5 avril 1991 relatif à la mensual... - art. 6 (VNE)
Arrêté du 7 août 2012 - art. 1, v. init.
relatif à la mise à jour de la convention - art. 82 (VNE)
relatif à la mise à jour de la convention - art. 84 (VNE)
relatif à la période d'essai, aux indemnités de... - art. 3 (VNE)
relatif à la période d'essai, aux indemnités de... - art. 5 (VNE)
modifiant la convention collective - art. 6 (VNE)
modifiant la convention collective - art. 7 (VNE)
relatif au départ volontaire et à la mise à la ... - art. 1er (VNE)
relatif à la mensualisation - art. 22 (VNE)
relatif à la mensualisation - art. 24 (VNE)
Avenant n° 43 du 22 mars 2012 - art. (VNE)
Avenant n° 43 du 22 mars 2012 - art. (VNE)
Avenant n° 43 du 22 mars 2012 - art. (VNE)
Avenant n° 43 du 22 mars 2012 - art. (VNE)
Avenant n° 43 du 22 mars 2012 - art. (VNE)
Avenant n° 43 du 22 mars 2012 - art. (VNE)
Avenant n° 43 du 22 mars 2012 - art. (VNE)
Avenant n° 43 du 22 mars 2012 - art. (VNE)
Avenant n° 43 du 22 mars 2012 - art. (VNE)
Avenant n° 43 du 22 mars 2012 - art. (VNE)
Avenant n° 43 du 22 mars 2012 - art. (VNE)
Avenant n° 43 du 22 mars 2012 - art. (VNE)
Avenant n° 43 du 22 mars 2012 - art. (VNE)
Avenant n° 43 du 22 mars 2012 - art. (VNE)
Avenant n° 43 du 22 mars 2012 - art. (VNE)
Avenant n° 43 du 22 mars 2012 - art. (VNE)
Avenant n° 76 du 1er juin 2012 - art. 1er (VNE)
ACTUALISATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE - art. 33 (VE)
Avenant n° 20 du 4 décembre 2008 - art. 24 (VNE)
Avenant n° 93 du 19 janvier 2010 - art. 2 (VNE)
Code du travail - art. L1134-4 (V)
Code du travail - art. L1144-3 (V)
Code du travail - art. L1223-4 (Ab)
Code du travail - art. L1226-14 (VD)
Code du travail - art. L1226-20 (V)
Code du travail - art. L1226-4 (V)
Code du travail - art. L1226-4-3 (V)
Code du travail - art. L1233-67 (V)
Code du travail - art. L1233-67 (VD)
Code du travail - art. L1234-10 (VD)
Code du travail - art. L1234-12 (VD)
Code du travail - art. L1234-13 (VD)
Code du travail - art. L1234-14 (VD)
Code du travail - art. L1235-3 (VD)
Code du travail - art. L1236-1 (Ab)
Code du travail - art. L1237-13 (V)
Code du travail - art. L1237-7 (VD)
Code du travail - art. L8252-2 (VD)
Code du travail - art. L8254-2 (VD)
Convention collective des industries de la méta... - art. 55 (VE)
Indemnités en cas de rupture de contrat de travail - art. 2 (VE)
Licenciement, rupture conventionnelle et retraite - art. 1 (VE)
Mise à jour de la convention - art. 3 (VE)
Mise à jour de la convention - art. 5 (VE)
Période d'essai, indemnité de licenciement et m... - art. 4 (VE)
Période d'essai, indemnité de licenciement et m... - art. 6 (VE)
modifiant l'avenant « Mensuels » à la convention - art. 7 (VNE)
modifiant l'avenant « Mensuels » à la convention - art. 9 (VNE)
modifiant la convention - art. 4 (VNE)
modifiant la convention - art. 4 (VNE)
modifiant la convention - art. 6 (VNE)
modifiant la convention - art. 6 (VNE)
relatif à l'actualisation de la convention - art. (VNE)
relatif à la classification des emplois - art. 1er (VNE)
relatif à la modification de l'avenant « Mensue... - art. 3 (VNE)
relatif à la modification de l'avenant « Mensue... - art. 4 (VNE)
relatif à la période d'essai, à l'indemnité de ... - art. 3 (VNE)
relatif à la période d'essai, à l'indemnité de ... - art. 5 (VNE)
relatif à la recodification du code du travail - art. 1er (VNE)
relatif à la recodification du code du travail - art. 1er (VNE)
Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 - art. 41 (V)
Loi n°84-16 du 11 janvier 1984 - art. 45 (V)
Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 - art. 61 (V)
Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 - art. 66 (V)
Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 - art. 48 (V)
Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 - art. 52 (V)
Arrêté du 12 décembre 2008 - art. 1, v. init.
Arrêté du 12 février 2009 - art. 1, v. init.
Arrêté du 20 février 2009 - art. 1, v. init.
Avenant n° 55 du 1er décembre 2008 - art. (VNE)
Arrêté du 27 juillet 2009 - art. 1, v. init.
Avenant n° 23 du 26 février 2009 - art. (VNE)
Arrêté du 13 octobre 2009 - art. 1, v. init.
Mise en conformité des codes NAF et de la conve... - art. 12 (VE)
Avenant n° 5 du 29 juin 2009 - art. 9 (VNE)
Arrêté du 22 décembre 2009 - art. 1, v. init.
Modification de la convention - art. 2 (VE)
Arrêté du 6 avril 2010 - art. 1, v. init.
Arrêté du 17 mai 2010 - art. 1, v. init.
Avenant n° 1 du 30 juin 2009 - art. 1 (VNE)
Avenant n° 56 du 15 septembre 2009 - art. 1er (VNE)
Avenant n° 68 du 19 janvier 2010 - art. 2 (VNE)
Période d'essai, indemnité de licenciement et m... - art. 4 (VE)
Période d'essai, indemnité de licenciement et m... - art. 7 (VE)
Modification de la convention - art. 12 (VE)
LOI n°2011-94 du 25 janvier 2011 - art. 14 (V)
LOI n°2011-94 du 25 janvier 2011 - art. 14 (V)
LOI n°2011-94 du 25 janvier 2011 - art. 14, v. init.
relatif à l'indemnité retraite - art. 1er (VNE)
au départ et à la mise à la retraite - art. 2 (VNE)
modifiant la convention - art. 3 (VNE)
modifiant la convention - art. 5 (VNE)
relatif à la rupture du contrat de travail - art. 2 (VNE)
Arrêté du 16 mars 2011 - art. 1, v. init.
à la convention collective - art. 3 (VNE)
à la convention collective - art. 5 (VNE)
relatif à la période d'essai, à l'indemnité de ... - art. 3 (VNE)
relatif à la période d'essai, à l'indemnité de ... - art. 5 (VNE)
Actualisation de la convention - art. 3 (VE)
Actualisation de la convention - art. 5 (VE)
Avenant n° 118 du 20 janvier 2011 - art. 1er (VNE)
relatif à la mise à jour de la convention - art. 3 (VNE)
à la convention collective - art. 31 (VNE)
relatif à la mise à jour de la convention - art. 4 (VNE)
relatif à la mise à jour de la convention - art. 6 (VNE)
Avenant n° 100 du 12 janvier 2011 - art. 1er (VNE)
relatif à la mise à la retraite - art. 2 (VNE)
relatif à la période d'essai, à l'indemnité de ... - art. 3 (VNE)
relatif à la période d'essai, à l'indemnité de ... - art. 5 (VNE)
relatif à la rupture conventionnelle - art. 1er (VNE)
Retraite - art. 2 (VE)
relatif à la période d'essai, à la retraite et ... - art. 6 (VNE)
relatif à la période d'essai, à la retraite et ... - art. 7 (VNE)
relatif à la période d'essai, à l'indemnité de ... - art. 4 (VNE)
relatif à la retraite - art. 2 (VNE)
portant mise à jour de la convention - art. 4 (VNE)
portant mise à jour de la convention - art. 5 (VNE)
relatif à la modification de l'avenant « Mensue... - art. 3 (VNE)
relatif à la modification de l'avenant « Mensue... - art. 5 (VNE)
portant modification de l'article 3 de l'avenan... - art. 3 (VNE)
portant modification de l'article 3 de l'avenan... - art. 5 (VNE)
relatif à la période d'essai - art. 4 (VNE)
relatif à la mensualisation - art. 3 (VNE)
relatif à la mensualisation - art. 5 (VNE)
Mensualisation - art. 38 (VE)
relatif à la période d'essai, à l'indemnité de ... - art. 4 (VNE)
relatif à l'avenant « Mensuels »de la convention - art. 4 (VNE)
Arrêté du 27 décembre 2011 - art. 1, v. init.
relatif à la mensualisation - art. 4 (VNE)
relatif à la mensualisation - art. 6 (VNE)
modifiant la convention - art. 3 (VNE)
modifiant la convention - art. 5 (VNE)
LOI n°2012-347 du 12 mars 2012 - art. 75, v. init.
Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - art. L612-21, v. init.
Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - art. L622-20, v. init.
Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - art. L642-1, v. init.
Code de la sécurité intérieure - art. L612-21 (VD)
Code de la sécurité intérieure - art. L622-20 (VD)
Code de la sécurité intérieure - art. L642-1 (VD)
Code de la sécurité intérieure - art. L645-1 (V)
Code de la sécurité intérieure - art. L646-1 (V)
Code de la sécurité intérieure - art. L647-1 (V)
LOI n°2012-387 du 22 mars 2012 - art. 26, v. init.
Avenant n° 42 du 27 septembre 2011 - art. unique (VNE)
Avenant n° 43 du 20 janvier 2012 - art. 7 (VNE)
Arrêté du 30 mai 2012 - art. 1, v. init.
Indemnités de mise ou de départ à la retraite - art. 1er (VE)
relatif à l'indemnité de licenciement et de dép... - art. 2 (VNE)
relatif à l'indemnité de licenciement et de dép... - art. 4 (VNE)
portant révision de la convention collective - art. 4 (VNE)
portant révision de la convention collective - art. 6 (VNE)
à l'accord du 5 avril 1991 relatif à la mensual... - art. 4 (VNE)
à l'accord du 5 avril 1991 relatif à la mensual... - art. 6 (VNE)
Arrêté du 7 août 2012 - art. 1, v. init.
relatif à la mise à jour de la convention - art. 82 (VNE)
relatif à la mise à jour de la convention - art. 84 (VNE)
relatif à la période d'essai, aux indemnités de... - art. 3 (VNE)
relatif à la période d'essai, aux indemnités de... - art. 5 (VNE)
modifiant la convention collective - art. 6 (VNE)
modifiant la convention collective - art. 7 (VNE)
relatif au départ volontaire et à la mise à la ... - art. 1er (VNE)
relatif à la mensualisation - art. 22 (VNE)
relatif à la mensualisation - art. 24 (VNE)
Avenant n° 43 du 22 mars 2012 - art. (VNE)
Avenant n° 43 du 22 mars 2012 - art. (VNE)
Avenant n° 43 du 22 mars 2012 - art. (VNE)
Avenant n° 43 du 22 mars 2012 - art. (VNE)
Avenant n° 43 du 22 mars 2012 - art. (VNE)
Avenant n° 43 du 22 mars 2012 - art. (VNE)
Avenant n° 43 du 22 mars 2012 - art. (VNE)
Avenant n° 43 du 22 mars 2012 - art. (VNE)
Avenant n° 43 du 22 mars 2012 - art. (VNE)
Avenant n° 43 du 22 mars 2012 - art. (VNE)
Avenant n° 43 du 22 mars 2012 - art. (VNE)
Avenant n° 43 du 22 mars 2012 - art. (VNE)
Avenant n° 43 du 22 mars 2012 - art. (VNE)
Avenant n° 43 du 22 mars 2012 - art. (VNE)
Avenant n° 43 du 22 mars 2012 - art. (VNE)
Avenant n° 43 du 22 mars 2012 - art. (VNE)
Avenant n° 76 du 1er juin 2012 - art. 1er (VNE)
ACTUALISATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE - art. 33 (VE)
Avenant n° 20 du 4 décembre 2008 - art. 24 (VNE)
Avenant n° 93 du 19 janvier 2010 - art. 2 (VNE)
Code du travail - art. L1134-4 (V)
Code du travail - art. L1144-3 (V)
Code du travail - art. L1223-4 (Ab)
Code du travail - art. L1226-14 (VD)
Code du travail - art. L1226-20 (V)
Code du travail - art. L1226-4 (V)
Code du travail - art. L1226-4-3 (V)
Code du travail - art. L1233-67 (V)
Code du travail - art. L1233-67 (VD)
Code du travail - art. L1234-10 (VD)
Code du travail - art. L1234-12 (VD)
Code du travail - art. L1234-13 (VD)
Code du travail - art. L1234-14 (VD)
Code du travail - art. L1235-3 (VD)
Code du travail - art. L1236-1 (Ab)
Code du travail - art. L1237-13 (V)
Code du travail - art. L1237-7 (VD)
Code du travail - art. L8252-2 (VD)
Code du travail - art. L8254-2 (VD)
Convention collective des industries de la méta... - art. 55 (VE)
Indemnités en cas de rupture de contrat de travail - art. 2 (VE)
Licenciement, rupture conventionnelle et retraite - art. 1 (VE)
Mise à jour de la convention - art. 3 (VE)
Mise à jour de la convention - art. 5 (VE)
Période d'essai, indemnité de licenciement et m... - art. 4 (VE)
Période d'essai, indemnité de licenciement et m... - art. 6 (VE)
modifiant l'avenant « Mensuels » à la convention - art. 7 (VNE)
modifiant l'avenant « Mensuels » à la convention - art. 9 (VNE)
modifiant la convention - art. 4 (VNE)
modifiant la convention - art. 4 (VNE)
modifiant la convention - art. 6 (VNE)
modifiant la convention - art. 6 (VNE)
relatif à l'actualisation de la convention - art. (VNE)
relatif à la classification des emplois - art. 1er (VNE)
relatif à la modification de l'avenant « Mensue... - art. 3 (VNE)
relatif à la modification de l'avenant « Mensue... - art. 4 (VNE)
relatif à la période d'essai, à l'indemnité de ... - art. 3 (VNE)
relatif à la période d'essai, à l'indemnité de ... - art. 5 (VNE)
relatif à la recodification du code du travail - art. 1er (VNE)
relatif à la recodification du code du travail - art. 1er (VNE)
Codifié par:
Anciens textes: