Code du travail - Article L1152-1

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Article L1152-1

Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.


Liens relatifs à cet article

Cité par:
Santé au travail - art. 4.1 (VE)
Stress professionnel et risques psychosociaux - art. 3 (VE)
Egalité professionnelle entre les hommes et les... - art. 4 (VE)
Prévention et gestion des risques psychosociaux - art. (VE)
Prévention et gestion des risques psychosociaux - art. (VE)
Harcèlement et violence au travail - art. 1er (VE)
relatif à la santé et à la sécurité au travail - art. 1er (VNE)
Santé et sécurité au travail - art. 2 (VE)
Santé et sécurité au travail - art. 4 (VE)
Prévention des risques professionnels - art. 2 (VE)
Risques psychosociaux et santé physique - art. 3.2 (VE)
Prévention de la pénibilité au travail - art. (VE)
Arrêté du 23 avril 2013 - art. 1, v. init.
Code du travail - art. L1152-3 (V)
Code du travail - art. L1154-1 (V)
Code du travail - art. L1154-2 (V)
Code du travail - art. L1155-2 (V)
Code du travail - art. L1155-2 (VD)
Code du travail - art. L1155-3 (Ab)
Code du travail - art. L4121-2 (V)
Code du travail - art. L4121-2 (VD)
Code du travail - art. L7211-3 (V)
Code du travail - art. L7211-3 (VD)
Code du travail - art. L7221-2 (V)
Code du travail - art. L7221-2 (V)
Emploi des salariés âgés - art. 10.1.1 (VE)
Prévention et gestion des risques psychosociaux - art. (VE)
Prévention et gestion des risques psychosociaux - art. (VE)
relatif à la mise à jour de la convention - art. 1er (VNE)

Codifié par:
Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007

Anciens textes:
Code du travail - art. L122-49 (AbD)
Code du travail L122-49 alinéa 1


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