Code du travail - Article L1131-1
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Article L1131-1
Les dispositions du présent titre sont applicables aux employeurs de droit privé ainsi qu'à leurs salariés.
Elles sont également applicables au personnel des personnes publiques employé dans les conditions du droit privé.
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Décret n°2008-1344 du 17 décembre 2008 (V)
Décret n°2008-1344 du 17 décembre 2008, v. init.
Insertion professionnelle et emploi des seniors - art. 1.1 (VE)
Emploi des seniors - art. (VE)
Egalité professionnelle entre les femmes et les... - art. (VE)
Emploi des salariés âgés - art. (VE)
Emploi des seniors - art. (VE)
Décret n°2008-1344 du 17 décembre 2008, v. init.
Insertion professionnelle et emploi des seniors - art. 1.1 (VE)
Emploi des seniors - art. (VE)
Egalité professionnelle entre les femmes et les... - art. (VE)
Emploi des salariés âgés - art. (VE)
Emploi des seniors - art. (VE)
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