Code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme - Article R*6
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Article R*6
- Modifié par Décret 66-745 1966-10-01 art. 2 JORF 7 octobre 1966
- Modifié par Décret 72-473 1972-06-12 art. 4 JORF 13 juin 1972
Les cafetiers, cabaretiers, et autres débitants de boissons qui auront donné à boire à des gens manifestement ivres ou qui les auront reçus dans leurs établissements seront punis d'une amende de 1300 F à 3000 F.
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