Code de la construction et de l'habitation. - Article R331-17

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Article R331-17

Le prix de revient prévisionnel d'une opération d'acquisition et d'aménagement établi à la date de la demande de décision favorable comprend trois éléments :

1. La charge immobilière ;

2. Le coût des travaux ;

3. Les honoraires des architectes et techniciens.

Un arrêté du ministre chargé de la construction et de l'habitation définit les modalités d'application du présent article.


Liens relatifs à cet article

Cité par:
Arrêté du 29 juillet 1987 - art. 1 (M)
Arrêté du 29 juillet 1987 - art. 1 (M)
Arrêté du 29 juillet 1987 - art. 1 (V)
Arrêté du 29 juillet 1987 - art. 1 (VD)
Arrêté du 4 janvier 1988 - art. 1 (Ab)
Arrêté du 16 mars 1992 - art. 10 (Ab)
Arrêté du 5 mai 1995 - art. 22 (M)
Arrêté du 18 mars 2002 - art. 2 (V)
Décret n°2007-896 du 15 mai 2007 - art. 2 (V)
Décret n°2008-29 du 8 janvier 2008 (V)
Arrêté du 17 octobre 1986 - art. 7 (Ab)
Code de la construction et de l'habitation. - art. *R441-23 (V)
Code de la construction et de l'habitation. - art. Annexe I à l'article R353-1 (V)
Code de la construction et de l'habitation. - art. R313-19-3 (V)
Code de la construction et de l'habitation. - art. R313-19-3 (V)
Code de la construction et de l'habitation. - art. R331-15 (M)
Code de la construction et de l'habitation. - art. R331-19 (M)
Code de la construction et de l'habitation. - art. R331-19 (M)
Code de la construction et de l'habitation. - art. R331-19 (M)
Code de la construction et de l'habitation. - art. R331-20 (M)
Code de la construction et de l'habitation. - art. R331-20 (M)
Code de la construction et de l'habitation. - art. R331-20 (M)
Code de la construction et de l'habitation. - art. R331-22 (Ab)
Code de la construction et de l'habitation. - art. R331-22 (M)
Code de la construction et de l'habitation. - art. R331-26 (M)
Code de la construction et de l'habitation. - art. R331-76-5-1 (V)
Code de la construction et de l'habitation. - art. R353-11 (M)
Code de la construction et de l'habitation. - art. R353-11 (V)
Code de la construction et de l'habitation. - art. R353-163 (V)
Code de la construction et de l'habitation. - art. R353-90 (V)
Code de la construction et de l'habitation. - art. R353-92 (V)
Code de la construction et de l'habitation. - art. R353-92 (V)
Code de la construction et de l'habitation. - art. R441-23 (VD)
Code de la construction et de l'habitation. - art. R442-5 (V)

Codifié par:
Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 juin 1978

Anciens textes:
Décret 77-934 1977-07-27 art. 17


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