Code de la construction et de l'habitation. - Article R391-5

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Code de la construction et de l'habitation

Partie réglementaire
- Livre III : Aides diverses à la construction d'habitations et à l'amélioration de l'habitat - Aide personnalisée au logement.
  - Titre IX : Dispositions relatives aux prêts locatifs intermédiaires.
    - Chapitre unique : Prêts pour la construction, l'acquisition et l'amélioration d'habitations

Article R391-5

Créé par Décret n°2001-208 du 6 mars 2001 - art. 1 JORF 7 mars 2001

Les logements acquis ou acquis et améliorés ou améliorés en application du 5° de l'article R. 391-1 à l'aide de ces prêts doivent respecter les normes minimales d'habitabilité mentionnées à l'article R. 331-8.

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Cite:

Code de la construction et de l'habitation. - art. R331-8 (M)
Code de la construction et de l'habitation. - art. R391-1 (V)

Codifié par:

Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978

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