Code de la construction et de l'habitation. - Article R*123-19
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Article R*123-19
Les établissements sont, en outre, quel que soit leur type, classés en catégories, d'après l'effectif du public et du personnel. L'effectif du public est déterminé, suivant le cas, d'après le nombre de places assises, la surface réservée au public, la déclaration contrôlée du chef de l'établissement ou d'après l'ensemble de ces indications.
Les règles de calcul à appliquer sont précisées, suivant la nature de chaque établissement, par le règlement de sécurité.
Pour l'application des règles de sécurité, il y a lieu de majorer l'effectif du public de celui du personnel n'occupant pas des locaux indépendants qui posséderaient leurs propres dégagements.
Les catégories sont les suivantes :
1ère catégorie : au-dessus de 1500 personnes ;
2e catégorie : de 701 à 1500 personnes ;
3e catégorie : de 301 à 700 personnes ;
4e catégorie : 300 personnes et au-dessous, à l'exception des établissements compris dans la 5e catégorie ;
5e catégorie : établissements faisant l'objet de l'article R. 123-14 dans lesquels l'effectif du public n'atteint pas le chiffre minimum fixé par le règlement de sécurité pour chaque type d'exploitation.
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Arrêté du 26 octobre 1978 - art. 2 (V)
Arrêté du 25 juin 1980 - art. GA 2 (V)
Arrêté du 25 juin 1980 - art. GE 5 (V)
Arrêté du 14 octobre 2002 - art. 2 (V)
Arrêté du 26 mai 2004 - art. 3 (V)
Arrêté du 26 mai 2004 - art. 8 (V)
Arrêté du 7 décembre 2007 - art. 1, v. init.
Arrêté du 22 octobre 2010 - art. 2 (V)
Arrêté du 24 août 2011 - art. 2 (V)
Code de l'urbanisme - art. R111-48 (V)
Code de l'urbanisme - art. R111-48 (VD)
Code de la construction et de l'habitation. - art. R*111-19-9 (V)
Code de la construction et de l'habitation. - art. R111-19-29 (V)
Code de la construction et de l'habitation. - art. R111-38 (VT)
Code de la santé publique - art. R1334-29-2 (VD)
Arrêté du 25 juin 1980 - art. GA 2 (V)
Arrêté du 25 juin 1980 - art. GE 5 (V)
Arrêté du 14 octobre 2002 - art. 2 (V)
Arrêté du 26 mai 2004 - art. 3 (V)
Arrêté du 26 mai 2004 - art. 8 (V)
Arrêté du 7 décembre 2007 - art. 1, v. init.
Arrêté du 22 octobre 2010 - art. 2 (V)
Arrêté du 24 août 2011 - art. 2 (V)
Code de l'urbanisme - art. R111-48 (V)
Code de l'urbanisme - art. R111-48 (VD)
Code de la construction et de l'habitation. - art. R*111-19-9 (V)
Code de la construction et de l'habitation. - art. R111-19-29 (V)
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Code de la santé publique - art. R1334-29-2 (VD)
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