Code de déontologie des professionnels de l'expertise comptable - Article 1
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Article 1
- Abrogé par Décret n°2012-432 du 30 mars 2012 - art. 199
Les dispositions du présent code s'appliquent aux experts-comptables, quel que soit le mode d'exercice de la profession, et, s'il y a lieu, aux experts-comptables stagiaires ainsi qu'aux salariés mentionnés respectivement à l'article 83 ter et à l'article 83 quater de l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l'ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable.
A l'exception de celles qui ne peuvent concerner que des personnes physiques, elles s'appliquent également aux sociétés d'expertise comptable et aux associations de gestion et de comptabilité.
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Ordonnance n°45-2138 du 19 septembre 1945 - art. 83 quater (V)
Ordonnance n°45-2138 du 19 septembre 1945 - art. 83 ter (V)
Ordonnance n°45-2138 du 19 septembre 1945 - art. 83 ter (V)
Cité par:
Décret n°2007-1387 du 27 septembre 2007 - art. 3 (Ab)
Code de déontologie des professionnels de l'exp... - art. 10 (V)
Code de déontologie des professionnels de l'exp... - art. 12 (M)
Code de déontologie des professionnels de l'exp... - art. 19 (V)
Code de déontologie des professionnels de l'exp... - art. 2 (V)
Code de déontologie des professionnels de l'exp... - art. 21 (V)
Code de déontologie des professionnels de l'exp... - art. 22 (V)
Code de déontologie des professionnels de l'exp... - art. 23 (V)
Code de déontologie des professionnels de l'exp... - art. 24 (V)
Code de déontologie des professionnels de l'exp... - art. 27 (V)
Code de déontologie des professionnels de l'exp... - art. 28 (V)
Code de déontologie des professionnels de l'exp... - art. 29 (V)
Code de déontologie des professionnels de l'exp... - art. 4 (V)
Code de déontologie des professionnels de l'exp... - art. 5 (V)
Code de déontologie des professionnels de l'exp... - art. 6 (V)
Code de déontologie des professionnels de l'exp... - art. 7 (V)
Code de déontologie des professionnels de l'exp... - art. 8 (V)
Code de déontologie des professionnels de l'exp... - art. 9 (V)
Code de déontologie des professionnels de l'expert - art. 11 (V)
Code de déontologie des professionnels de l'expert - art. 15 (V)
Code de déontologie des professionnels de l'expert - art. 16 (V)
Code de déontologie des professionnels de l'expert - art. 17 (V)
Code de déontologie des professionnels de l'expert - art. 9 (V)
Code de déontologie des professionnels de l'exp... - art. 10 (V)
Code de déontologie des professionnels de l'exp... - art. 12 (M)
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Code de déontologie des professionnels de l'exp... - art. 2 (V)
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Code de déontologie des professionnels de l'exp... - art. 24 (V)
Code de déontologie des professionnels de l'exp... - art. 27 (V)
Code de déontologie des professionnels de l'exp... - art. 28 (V)
Code de déontologie des professionnels de l'exp... - art. 29 (V)
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