Code du patrimoine. - Article L543-1

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Article L543-1

Les règles fiscales applicables aux dépenses exposées à l'occasion d'études archéologiques préalables ou d'opérations archéologiques sont fixées à l'article 236 ter du code général des impôts.


Liens relatifs à cet article

Cite:
CGI 236 ter

Cité par:
Code du patrimoine. - art. L720-1 (V)
Code du patrimoine. - art. L720-1 (V)

Codifié par:
Ordonnance 2004-178 2004-02-20 JORF 24 février 2004


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