Code de l'aviation civile - Article R330-12-1

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Article R330-12-1

Le retrait du certificat de transporteur aérien est prononcé par l'autorité ayant délivré le certificat, après que le transporteur intéressé a été mis à même de présenter des observations. Toutefois, en cas d'urgence, la suspension du certificat peut être prononcée sans formalité.


Liens relatifs à cet article

Cité par:
Code de l'aviation civile - art. R330-12 (M)
Code de l'aviation civile - art. R330-12 (V)

Codifié par:
Décret 67-334 1967-03-30


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