Code de l'aviation civile - Article L110-1 | Legifrance

Code de l'aviation civile - Article L110-1

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Chemin :

Code de l'aviation civile

Partie législative
- LIVRE Ier : AERONEFS
  - TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES.

Article L110-1

Abrogé par Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. 7

Sont qualifiés aéronefs pour l'application du présent code, tous les appareils capables de s'élever ou de circuler dans les airs.

Liens relatifs à cet article

Cité par:

Arrêté du 4 avril 1996 - art. 2 (V)
Arrêté du 4 avril 1996 - art. 2 (V)
Arrêté du 5 mars 2004 - art. 1 (Ab)
Code de commerce. - art. L525-18 (V)
Code de l'aviation civile - art. L122-1 (VT)

Codifié par:

Décret 67-333 1967-03-30

Nouveaux textes:

Code des transports - art. L6100-1 (V)

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