Code de l'aviation civile - Article D421-1

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Article D421-1

Des registres pour l'inscription, par catégorie et par section, des membres du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile sont ouverts au ministère chargé de l'aviation civile (secrétariat général à l'aviation civile).


Liens relatifs à cet article

Codifié par:
Décret 67-335 1967-03-30

Anciens textes:
Décret 54-860 1954-08-25 art. 1


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