Code des ports maritimes - Article R511-1

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Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre V : Régime du travail dans les ports maritimes.
  - Titre Ier : Organisation de la main-d'oeuvre dans les entreprises de manutention (dockers).

Article R511-1

Modifié par Décret n°92-1130 du 12 octobre 1992 - art. 1 JORF 13 octobre 1992

Les arrêtés interministériels prévus aux articles L. 511-1 et L. 511-3 sont pris conjointement par le ministre chargé des ports maritimes et par le ministre chargé du travail.

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Cite:

Code des ports maritimes - art. L511-1 (M)
Code des ports maritimes - art. L511-3 (M)

Codifié par:

Décret 78-488 1978-03-22

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