Code des ports maritimes - Article L411-2

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Partie législative
- Livre IV : Voies ferrées portuaires.

Article L411-2

Modifié par Ordonnance n°2005-898 du 2 août 2005 - art. 3 JORF 3 août 2005
Abrogé par Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. 7

L'autorité portuaire peut également construire et exploiter, dans les limites territoriales définies à l'article L. 411-1, des installations terminales embranchées, soit sur le réseau ferré national, soit sur une voie ferrée portuaire.

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Cite:

Code des ports maritimes - art. L411-1

Cité par:

Code des ports maritimes - art. L451-1 (Ab)
Code des ports maritimes - art. R411-2 (V)

Codifié par:

Décret n°78-487 du 22 mars 1978

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