Code de la route. - Article R432-1

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Partie réglementaire
- Livre IV : L'usage des voies.
  - Titre III : Dispositions complémentaires applicables à la circulation de certains véhicules.
    - Chapitre II : Véhicules d'intérêt général
      - Section 1 : Véhicules d'intérêt général prioritaires.

Article R432-1

Les dispositions du présent livre relatives aux règles de circulation des véhicules ne sont pas applicables aux conducteurs des véhicules d'intérêt général prioritaires lorsqu'ils font usage de leurs avertisseurs spéciaux dans les cas justifiés par l'urgence de leur mission et sous réserve de ne pas mettre en danger les autres usagers de la route.

Liens relatifs à cet article

Cité par:

Arrêté du 24 novembre 1967 - art. 5 (V)
Arrêté du 24 novembre 1967 - art. 5 (V)
Arrêté du 24 novembre 1967 - art. 5 (V)
Arrêté du 24 novembre 1967 - art. 5 (V)
Arrêté du 24 novembre 1967 - art. 5 (V)
Arrêté du 24 novembre 1967 - art. 5 (V)
Arrêté du 24 novembre 1967 - art. 5 (V)
Arrêté du 24 novembre 1967 - art. 5 (V)
Arrêté du 24 novembre 1967 - art. 5 (V)

Codifié par:

Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001

Anciens textes:

Code de la route - art. R10-5 (Ab)
Code de la route - art. R35 (Ab)
Code de la route - art. R43-6 (Ab)
Code de la route - art. R5-2 (Ab)
Code de la route R5-2 (al. 3), R10-5, R35, R43-6 (al. 6)

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