Code de la route. - Article R432-1
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Article R432-1
Les dispositions du présent livre relatives aux règles de circulation des véhicules ne sont pas applicables aux conducteurs des véhicules d'intérêt général prioritaires lorsqu'ils font usage de leurs avertisseurs spéciaux dans les cas justifiés par l'urgence de leur mission et sous réserve de ne pas mettre en danger les autres usagers de la route.
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Anciens textes:
Arrêté du 24 novembre 1967 - art. 5 (V)
Arrêté du 24 novembre 1967 - art. 5 (V)
Arrêté du 24 novembre 1967 - art. 5 (V)
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Arrêté du 24 novembre 1967 - art. 5 (V)
Arrêté du 24 novembre 1967 - art. 5 (V)
Arrêté du 24 novembre 1967 - art. 5 (V)
Arrêté du 24 novembre 1967 - art. 5 (V)
Arrêté du 24 novembre 1967 - art. 5 (V)
Arrêté du 24 novembre 1967 - art. 5 (V)
Arrêté du 24 novembre 1967 - art. 5 (V)
Arrêté du 24 novembre 1967 - art. 5 (V)
Arrêté du 24 novembre 1967 - art. 5 (V)
Arrêté du 24 novembre 1967 - art. 5 (V)
Arrêté du 24 novembre 1967 - art. 5 (V)
Arrêté du 24 novembre 1967 - art. 5 (V)
Arrêté du 24 novembre 1967 - art. 5 (V)
Codifié par:
Anciens textes:
Code de la route - art. R10-5 (Ab)
Code de la route - art. R35 (Ab)
Code de la route - art. R43-6 (Ab)
Code de la route - art. R5-2 (Ab)
Code de la route R5-2 (al. 3), R10-5, R35, R43-6 (al. 6)
Code de la route - art. R35 (Ab)
Code de la route - art. R43-6 (Ab)
Code de la route - art. R5-2 (Ab)
Code de la route R5-2 (al. 3), R10-5, R35, R43-6 (al. 6)
