Code de la route. - Article R417-6

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Article R417-6

Tout arrêt ou stationnement gratuit ou payant contraire à une disposition réglementaire autre que celles prévues au présent chapitre est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la première classe.


Liens relatifs à cet article

Codifié par:
Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001

Anciens textes:
Code de la route - art. R233-1 (Ab)
Code de la route R233-1 (al. 7)


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