Code de la route. - Article R411-18
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Article R411-18
Le préfet peut interdire temporairement la circulation d'une ou plusieurs catégories de véhicules sur certaines portions du réseau routier.
Des arrêtés du ministre de l'intérieur et du ministre chargé des transports peuvent interdire la circulation d'une ou plusieurs catégories de véhicules durant certaines périodes, certains jours ou certaines heures sur tout ou partie du réseau routier.
Des arrêtés pris dans les mêmes conditions peuvent interdire ou réglementer la circulation des véhicules transportant des matières dangereuses.
Les dispositions prises en application du présent article ne sont applicables ni aux convois et transports militaires ni aux véhicules des unités d'instruction et d'intervention de la sécurité civile, qui font l'objet de règles particulières.
Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux interdictions ou restrictions de circulation temporaires mentionnées au présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
L'immobilisation du véhicule peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.
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Anciens textes:
Cité par:
Arrêté du 31 décembre 2007 (V)
Arrêté du 12 janvier 2009 (V)
Arrêté du 12 janvier 2009, v. init.
Arrêté du 6 février 2009, v. init.
Arrêté du 18 mai 2009 (V)
Arrêté du 18 mai 2009, v. init.
Arrêté du 26 juin 2009, v. init.
Arrêté du 1er septembre 2011, v. init.
Arrêté du 15 novembre 2011, v. init.
Code de la route. - art. R130-3 (M)
Code de la route. - art. R130-3 (V)
Code de la route. - art. R130-6 (M)
Code de la route. - art. R130-6 (V)
Code de la route. - art. R130-6 (V)
Code de la route. - art. R130-7 (V)
Code de la route. - art. R442-7 (V)
Arrêté du 12 janvier 2009 (V)
Arrêté du 12 janvier 2009, v. init.
Arrêté du 6 février 2009, v. init.
Arrêté du 18 mai 2009 (V)
Arrêté du 18 mai 2009, v. init.
Arrêté du 26 juin 2009, v. init.
Arrêté du 1er septembre 2011, v. init.
Arrêté du 15 novembre 2011, v. init.
Code de la route. - art. R130-3 (M)
Code de la route. - art. R130-3 (V)
Code de la route. - art. R130-6 (M)
Code de la route. - art. R130-6 (V)
Code de la route. - art. R130-6 (V)
Code de la route. - art. R130-7 (V)
Code de la route. - art. R442-7 (V)
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Anciens textes:
Code de la route - art. R229 (Ab)
Code de la route - art. R229-2 (Ab)
Code de la route - art. R232 (Ab)
Code de la route - art. R278 (Ab)
Code de la route - art. R53-2 (Ab)
Code de la route R53-2 (al. 1, 2 et 3), R229 (al. 1 et 2), R229-2, R232 (al. 1 et 10), R278 6°
Code de la route - art. R229-2 (Ab)
Code de la route - art. R232 (Ab)
Code de la route - art. R278 (Ab)
Code de la route - art. R53-2 (Ab)
Code de la route R53-2 (al. 1, 2 et 3), R229 (al. 1 et 2), R229-2, R232 (al. 1 et 10), R278 6°